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1975061701 BE

1975061701 17 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades particuliers du Ministère de la Justice et modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061701 17 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades particuliers du Ministère de la Justice et modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades particuliers du Ministère de la Justice et modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 24 juin 1975

Numéro: 1975061701

page: 7969

Dossier numéro: 1975-06-17/

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