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1975061607 BE

1975061607 16 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement secondaire de l'Etat à Andenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061607 16 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement secondaire de l'Etat à Andenne Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement secondaire de l'Etat à Andenne

Publication: 13 novembre 1975

Numéro: 1975061607

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-16/

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