1975061606
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1975061606 16 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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BE Justel 1975061606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061606 16 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
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16 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Publication: 3 octobre 1975
Numéro: 1975061606
page: 88888
Dossier numéro: 1975-06-16/