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1975061604 BE

1975061604 16 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 5 juillet 1975

Numéro: 1975061604

page: 8460

Dossier numéro: 1975-06-16/

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