1975061602
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1975061602 16 JUIN 1975. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, et Annexe; b) Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, faits à Bruxelles le 11 octobre 1973
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975061602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061602 16 JUIN 1975. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, et Annexe; b) Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, faits à Bruxelles le 11 octobre 1973
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16 JUIN 1975. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, et Annexe; b) Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, faits à Bruxelles le 11 octobre 1973
Publication: 23 décembre 1975
Numéro: 1975061602
page: 16291
Dossier numéro: 1975-06-16/