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1975061354 BE

1975061354 13 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL approuvant le cadre organique du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL approuvant le cadre organique du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

Publication: 16 septembre 1975

Numéro: 1975061354

page: 11396

Dossier numéro: 1975-06-13/

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