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1975061302 BE

1975061302 13 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061302 13 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 4 septembre 1975

Numéro: 1975061302

page: 10852

Dossier numéro: 1975-06-13/

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