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1975061211 12 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) ( Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) ( Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones )

Publication: 23 octobre 1975

Numéro: 1975061211

page: 13302

Dossier numéro: 1975-06-12/

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