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1975061210 BE

1975061210 12 JUIN 1975. - Arrêté ministériel modifiant le classement de certains bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1975. - Arrêté ministériel modifiant le classement de certains bureaux de poste

Publication: 16 octobre 1975

Numéro: 1975061210

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-12/

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