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1975061209 BE

1975061209 12 JUIN 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

Publication: 23 septembre 1975

Numéro: 1975061209

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-12/

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