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1975061208 BE

1975061208 12 JUIN 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061208 12 JUIN 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1975

Publication: 6 août 1975

Numéro: 1975061208

page: 9581

Dossier numéro: 1975-06-12/

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