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1975061103 BE

1975061103 11 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la région wallonne d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes âgées ou handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la région wallonne d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes âgées ou handicapées

Publication: 24 juillet 1975

Numéro: 1975061103

page: 9109

Dossier numéro: 1975-06-11/

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