1975061011
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1975061011 10 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant les organisations les plus représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975061011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061011 10 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant les organisations les plus représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier
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10 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant les organisations les plus représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier
Publication: 19 septembre 1975
Numéro: 1975061011
page: 88888
Dossier numéro: 1975-06-10/