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1975061010 BE

1975061010 10 JUIN 1975. - LOI contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale. - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1975. - LOI contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale. - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974

Publication: 12 septembre 1975

Numéro: 1975061010

page: 11237

Dossier numéro: 1975-06-10/

Erratum : Publication du 25 octobre 1975, ERRATUM

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