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1975061009 BE

1975061009 10 JUIN 1975. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1975. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975

Publication: 3 septembre 1975

Numéro: 1975061009

page: 10749

Dossier numéro: 1975-06-10/

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