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1975061008 BE

1975061008 10 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974; ajustements votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061008 10 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974; ajustements votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. ) Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale - Régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974; ajustements votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

Publication: 25 juillet 1975

Numéro: 1975061008

page: 9148

Dossier numéro: 1975-06-10/

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