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1975061003 BE

1975061003 10 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975061003

page: 10502

Dossier numéro: 1975-06-10/

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