1975061003
BE
1975061003 10 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
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BE Justel 1975061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061003 10 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
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10 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
Publication: 29 août 1975
Numéro: 1975061003
page: 10502
Dossier numéro: 1975-06-10/