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1975060910 9 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Publication: 19 septembre 1975

Numéro: 1975060910

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-09/

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