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1975060909 9 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL transférant une partie du crédit prévu à l'article 01.02 du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975 vers l'article 42.03 du budget des Pensions de l'année budgétaire 1975

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060909 9 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL transférant une partie du crédit prévu à l'article 01.02 du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975 vers l'article 42.03 du budget des Pensions de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL transférant une partie du crédit prévu à l'article 01.02 du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975 vers l'article 42.03 du budget des Pensions de l'année budgétaire 1975

Publication: 11 septembre 1975

Numéro: 1975060909

page: 11186

Dossier numéro: 1975-06-09/

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