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1975060908 BE

1975060908 9 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060908 9 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 4 septembre 1975

Numéro: 1975060908

page: 10862

Dossier numéro: 1975-06-09/

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