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1975060907 BE

1975060907 9 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésienne

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060907 9 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésienne Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésienne

Publication: 4 septembre 1975

Numéro: 1975060907

page: 10861

Dossier numéro: 1975-06-09/

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