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1975060627 BE

1975060627 6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060627 6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

Publication: 2 octobre 1975

Numéro: 1975060627

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-06/

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