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1975060625 BE

1975060625 6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes )

Publication: 23 septembre 1975

Numéro: 1975060625

page: 11712

Dossier numéro: 1975-06-06/

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