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1975060622 BE

1975060622 6 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 26 juillet 1975

Numéro: 1975060622

page: 9228

Dossier numéro: 1975-06-06/

Erratum : Publication du 8 août 1975, ERRATUM

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