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1975060617 BE

1975060617 6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du travail des femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du travail des femmes

Publication: 21 novembre 1975

Numéro: 1975060617

page: 14797

Dossier numéro: 1975-06-06/

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