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1975060615 BE

1975060615 6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'indemnités pour travail en équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060615 6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'indemnités pour travail en équipes Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'indemnités pour travail en équipes

Publication: 11 novembre 1975

Numéro: 1975060615

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-06/

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