1975060604
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1975060604 6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975060604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060604 6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Publication: 21 août 1975
Numéro: 1975060604
page: 10145
Dossier numéro: 1975-06-06/