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1975060602 BE

1975060602 6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

Publication: 11 juillet 1975

Numéro: 1975060602

page: 8722

Dossier numéro: 1975-06-06/

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