Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975060515 BE

1975060515 5 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1954 relatif aux exonérations et réductions du droit d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060515 5 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1954 relatif aux exonérations et réductions du droit d'entrée Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1954 relatif aux exonérations et réductions du droit d'entrée

Publication: 18 décembre 1975

Numéro: 1975060515

page: 16123

Dossier numéro: 1975-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →