Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975060514 BE

1975060514 5 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060514 5 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 27 août 1975

Numéro: 1975060514

page: 10368

Dossier numéro: 1975-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →