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1975060513 5 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060513 5 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1974

Publication: 27 août 1975

Numéro: 1975060513

page: 10365

Dossier numéro: 1975-06-05/

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