1975060506
BE
BE
1975060506 5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les examens à subir en langue française l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation et l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975060506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060506 5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les examens à subir en langue française l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation et l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur
Ouvrir la source officielle
5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les examens à subir en langue française l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation et l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur
Publication: 12 août 1975
Numéro: 1975060506
page: 9786
Dossier numéro: 1975-06-05/