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1975060505 BE

1975060505 5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 5 juillet 1975

Numéro: 1975060505

page: 8459

Dossier numéro: 1975-06-05/31

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