1975060504
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1975060504 5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975060504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060504 5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale
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5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale
Publication: 25 juin 1975
Numéro: 1975060504
page: 8023
Dossier numéro: 1975-06-05/