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1975060404 BE

1975060404 4 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060404 4 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

Publication: 1 juillet 1975

Numéro: 1975060404

page: 8222

Dossier numéro: 1975-06-04/

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