1975060314
BE
BE
1975060314 3 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique " Centre d'Etude de la Population et de la Famille " du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975060314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060314 3 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique " Centre d'Etude de la Population et de la Famille " du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Ouvrir la source officielle
3 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'établissement scientifique " Centre d'Etude de la Population et de la Famille " du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 24 octobre 1975
Numéro: 1975060314
page: 13368
Dossier numéro: 1975-06-03/