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1975060310 3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 5 août 1975

Numéro: 1975060310

page: 9537

Dossier numéro: 1975-06-03/

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