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1975060307 BE

1975060307 3 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale de la fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060307 3 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale de la fonction publique Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale de la fonction publique

Publication: 26 juillet 1975

Numéro: 1975060307

page: 9211

Dossier numéro: 1975-06-03/

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