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1975060306 3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Classes Moyennes, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060306 3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Classes Moyennes, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Classes Moyennes, de l'année budgétaire 1975

Publication: 26 juillet 1975

Numéro: 1975060306

page: 9202

Dossier numéro: 1975-06-03/

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