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1975060303 BE

1975060303 3 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060303 3 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 8 août 1975

Numéro: 1975060303

page: 9689

Dossier numéro: 1975-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042006

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