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1975060210 BE

1975060210 2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060210 2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 18 octobre 1975

Numéro: 1975060210

page: 13017

Dossier numéro: 1975-06-02/

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