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1975060205 BE

1975060205 2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975060205 2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

Publication: 3 juillet 1975

Numéro: 1975060205

page: 8372

Dossier numéro: 1975-06-02/

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