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1975060204 BE

1975060204 2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975060204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Publication: 3 juillet 1975

Numéro: 1975060204

page: 8372

Dossier numéro: 1975-06-02/

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