Legislator Jurisprudence & Législation
1975053014 BE

1975053014 30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Scheldewindeke. - Ecole communale pour garçons, Dorp 22. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975053014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Scheldewindeke. - Ecole communale pour garçons, Dorp 22. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 18 novembre 1975

Numéro: 1975053014

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →