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1975053010 BE

1975053010 30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Kanne. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 285. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975053010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975053010 30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Kanne. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 285. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL - Kanne. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 285. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 15 novembre 1975

Numéro: 1975053010

page: 88888

Dossier numéro: 1975-05-30/

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