Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975053005 BE

1975053005 30 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975053005
Art. 1 1975053005 30 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé pour les machines mises sur le marché et mises en service après le 31 décembre 1994) <AR 1992-06-11/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-06-1992 publié le 25-07-1992

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 05-05-1995 publié le 31-05-1995

Article modifié : ABROGATION

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →