1975053003
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1975053003 30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant les normes auxquelles doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975053003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975053003 30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant les normes auxquelles doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
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30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant les normes auxquelles doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
Publication: 21 juin 1975
Numéro: 1975053003
page: 7889
Dossier numéro: 1975-05-30/
Erratum : Publication du 15 août 1975, ERRATUM