1975053002
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1975053002 30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975053002 30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 14 juin 1975
Numéro: 1975053002
page: 7590
Dossier numéro: 1975-05-30/
Erratum : Publication du 18 août 1979, page 9094, ERRATUM