1975053001
BE
BE
1975053001 30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975053001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975053001 30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Ouvrir la source officielle
30 MAI 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 14 juin 1975
Numéro: 1975053001
page: 7583
Dossier numéro: 1975-05-30/