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1975052908 BE

1975052908 29 MAI 1975. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975052908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1975. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1974

Publication: 24 juin 1975

Numéro: 1975052908

page: 7949

Dossier numéro: 1975-05-29/

Erratum : Publication du 14 août 1975, ERRATUM

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